Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur Brave'Art ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Brave'Art, boutique en ligne exploitée par la société Piou Piou Prod, dont le siège social est situé 5 rue des Périoles, 31600 Muret, France. Brave'Art exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Brave'Art est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), disponible sur le Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités réalisées à partir de ce compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi exacte que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs, textures ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez, des paramètres d’affichage ou de configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera strictement identique à celle décrite ou illustrée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits, visuels, caractéristiques ou prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment, ainsi que de limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Brave'Art se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée que lorsque Brave'Art en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Brave'Art peut ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement, accessible sur le Site.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les éventuels droits de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, ponctuellement, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat concerné ;
(iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement bancaire ; et
(iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de manutention et toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais d’expédition communiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, par les services douaniers ou par tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment l’ensemble des marques, logos, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Brave'Art, de la société Piou Piou Prod, de leurs affiliés ou de leurs concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans les Conditions ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou un droit quelconque sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à Brave'Art, Piou Piou Prod, Shopify ou tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Brave'Art.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Brave'Art sont des marques ou signes distinctifs de Brave'Art ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et signes figurant sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, via les Services, à des outils ou fonctionnalités proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous de ces outils facultatifs proposés sur le Site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et que vous les acceptez.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou hyperliens renvoyant vers des sites web ou services fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Brave'Art est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Brave'Art / Piou Piou Prod. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Brave'Art, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Brave'Art ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Du fait que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, contenus ou autres éléments (collectivement, le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Retour d’expérience ; et
(iii) votre Retour d’expérience est conforme aux présentes Conditions.

Nous n’avons, et n’aurons, aucune obligation :
(1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ;
(2) de vous verser une quelconque compensation pour ce Retour d’expérience ; ou
(3) de répondre à votre Retour d’expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ainsi que tout tiers, quant à l’origine d’un Retour d’expérience.

Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous soumettez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant porter sur les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale applicable ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou
(i) pour adopter toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Brave'Art, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes de manière non autorisée ;
(d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage (phishing), le pharming, le pretexting, utiliser des robots, collecteurs automatiques ou techniques de scraping ; ou
(e) contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.

SAUF MENTION EXPRESSE DE Brave'Art, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties implicites. Dans la mesure où la législation applicable limite ou n’autorise pas certaines exclusions, tout ou partie de la clause ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Brave'Art, LA SOCIÉTÉ PIOU PIOU PROD, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION AYANT UN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Brave'Art, la société Piou Piou Prod, Shopify, ainsi que nos et leurs affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les frais raisonnables d’avocat) réclamés par un tiers en raison de ou découlant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou de tout document qui y est incorporé par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice significatif. Nous pouvons, à nos frais, contrôler la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat, sans toutefois régler une réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez raisonnablement à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur le Site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, en lieu et place de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations, sans votre consentement ni notification, à tout tiers de notre choix.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents dans le ressort du siège social de Brave'Art / Piou Piou Prod, sauf disposition légale impérative contraire.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions de service.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre Site. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre Site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans cet avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.